Protection des données
§1 Administration des données personnelles
Le Responsable du traitement des données personnelles est ATELIER TWENTYONE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Witkówek, Witkówek 6, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal d’arrondissement de Wrocław-Fabryczna, IXe Division Commerciale du Registre Judiciaire National, sous le numéro KRS 0001097709, NIP : 6912577494, REGON 528247401, capital social de 500 000,00 PLN.
Il est possible de contacter la personne supervisant le traitement des données personnelles au sein de l’organisation par voie électronique à l’adresse e-mail : [email protected], par courrier à l’adresse du Responsable, ou par téléphone au +48 795 980 203.
La présente Politique définit les règles relatives au traitement des données personnelles par le Responsable au sein du Site Internet, y compris les fondements, finalités et étendue du traitement des données personnelles, ainsi que les droits des personnes concernées.
Les données personnelles sont traitées par le Responsable conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données). Texte officiel du RGPD : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679.
Les droits de l’Utilisateur ne sont pas absolus et ne s’appliquent pas à toutes les opérations de traitement des données personnelles.
§2 Définitions
Responsable – ATELIER TWENTYONE SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, dont le siège social est situé à Witkówek, Witkówek 6, immatriculée au registre des entrepreneurs du Registre Judiciaire National tenu par le Tribunal d’arrondissement de Wrocław-Fabryczna, IXe Division Commerciale du Registre Judiciaire National, sous le numéro KRS 0001097709, NIP : 6912577494, REGON 528247401, capital social de 500 000,00 PLN.
Données personnelles – informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable au moyen d’un ou plusieurs facteurs particuliers déterminant son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, y compris l’adresse IP de l’appareil, l’identifiant internet ainsi que les informations collectées via les fichiers cookies et autres technologies similaires.
Politique – la présente Politique de confidentialité.
Politique Cookies – document définissant les règles d’utilisation des fichiers cookies sur le Site, disponible à l’adresse : https://ateliertwentyone.eu/fr/cookies/.
Profilage – traitement automatisé des données personnelles consistant à analyser et prédire le comportement de l’utilisateur.
RGPD / Règlement RGPD – règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Site – le site internet exploité par le Responsable à l’adresse ateliertwentyone.eu/pl.
Utilisateur – toute personne physique visitant le Site ou utilisant un ou plusieurs des services ou fonctionnalités décrits dans la Politique.
§3 Sécurité
Le Responsable a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la sécurité du traitement des données personnelles. Il veille notamment à ce que les données collectées soient :
traitées conformément à la loi ;
collectées pour des finalités déterminées et légitimes, et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
exactes et adéquates au regard des finalités du traitement ;
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement ;
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement illicite ou non autorisé et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, grâce à des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
§4 Finalités et fondements juridiques du traitement des données
Sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement), les données personnelles peuvent être traitées aux fins de :
Reciblage publicitaire et publicité comportementale, y compris l’affichage de publicités personnalisées fondées sur l’historique d’activité de l’utilisateur sur le Site et sur d’autres sites internet. Ce traitement repose exclusivement sur le consentement de l’Utilisateur exprimé via la bannière cookies. Les données peuvent être collectées via des cookies et technologies similaires, conformément à la Politique Cookies.
Publication d’avis.
Enregistrement de données dans les fichiers cookies conformément à la Politique Cookies disponible à l’adresse : https://ateliertwentyone.eu/fr/cookies/.
Contact via des outils de communication à distance, notamment : téléphone, e-mail ou application.
Modération de contenus.
Personnalisation des contenus.
Marketing des produits et services du Responsable et de ses partenaires.
Participation à un webinaire ou une formation en ligne.
Participation à des concours et programmes de fidélité.
Invitations à participer à des sondages et études de marché.
Sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d’un contrat), les données personnelles peuvent être traitées aux fins de :
Exécution d’un contrat de vente ou de prestation de Service, ou de démarches à la demande de la personne concernée avant ou après la conclusion dudit contrat, notamment : droit de garantie, traitement des réclamations.
Réclamations ou rétractation d’un contrat conclu à distance.
Sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (obligation légale incombant au Responsable), les données personnelles peuvent être traitées aux fins de :
Émission et conservation des factures, reçus, ou respect d’autres obligations résultant des dispositions fiscales et comptables (obligation d’archivage des documents comptables).
Coopération avec les autorités répressives et les institutions publiques.
Création de registres et autres documentations imposées par le RGPD.
Sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime du Responsable), les données personnelles peuvent être traitées aux fins de :
Exploitation du Site ateliertwentyone.eu/pl.
Enregistrement des données nécessaires au bon fonctionnement du Site dans les fichiers cookies conformément à la Politique Cookies.
Gestion des comptes LinkedIn, Instagram, Facebook et interaction avec les Utilisateurs de ces plateformes.
Protection de la sécurité du Site, gestion du Site et son bon fonctionnement.
Tenue de statistiques et analyses du trafic sur le Site Internet.
Marketing direct.
Établissement de créances revendiquées par ou contre le Responsable.
Contact avec l’Utilisateur.
Les données personnelles peuvent également être traitées à d’autres fins, si le Responsable dispose d’un fondement juridique approprié, notamment en vertu de l’article 6 du RGPD, à condition que cette finalité ne porte pas atteinte aux droits et libertés de l’Utilisateur. Dans ce cas, l’Utilisateur sera informé de la nouvelle finalité du traitement avant le début de ce traitement.
§5 Profilage
Le Responsable applique le profilage à des fins marketing, consistant à analyser l’activité de l’Utilisateur sur le Site au moyen de fichiers cookies et technologies similaires.
Le profilage peut inclure :
la personnalisation des publicités en fonction de l’historique de navigation,
l’analyse des interactions de l’Utilisateur avec les contenus du Site,
l’adaptation des contenus publicitaires affichés sur des sites externes (par ex. Google Ads, Facebook).
Le profilage s’effectue exclusivement sur la base du consentement de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au profilage en modifiant les paramètres ou en contactant le Responsable à l’adresse e-mail : [email protected].
§6 Durée du traitement des données personnelles
La durée de traitement des données par le Responsable dépend du type de service fourni et de la finalité du traitement. En principe, les données sont traitées pendant la durée de la prestation du service, jusqu’au retrait du consentement donné ou jusqu’à l’introduction d’une opposition effective au traitement des données lorsque le fondement juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable.
La durée de traitement peut être prolongée lorsque le traitement est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits, et au-delà uniquement dans la mesure où la loi l’exige. À l’expiration de la durée de traitement, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.
Durées de conservation détaillées selon la finalité, par exemple :
Données liées à l’exécution d’un contrat – conservées pendant la durée du contrat, puis jusqu’à l’expiration du délai de prescription des créances (3 ou 6 ans).
Données comptables et fiscales – conservées pendant la durée requise par la législation fiscale (actuellement 5 ans).
Données obtenues sur la base d’un consentement – conservées jusqu’au retrait du consentement.
Données liées aux demandes des utilisateurs – conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la fin de la correspondance.
§7 Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
accès à ses données personnelles,
rectification de ses données personnelles à tout moment,
suppression de ses données personnelles à tout moment,
obtention d’une copie de ses données,
limitation du traitement des données personnelles,
opposition au traitement des données personnelles,
portabilité des données personnelles,
retrait du consentement ; le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait,
opposition au traitement des données personnelles fondé sur l’intérêt légitime du Responsable à des fins marketing, de marketing direct et à des fins autres que marketing,
introduction d’une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Pour exercer les droits ci-dessus, l’Utilisateur peut contacter le Responsable en envoyant un message à l’adresse e-mail [email protected] ou par courrier à l’adresse du siège du Responsable. Le Responsable s’engage à traiter la demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.
Dans certains cas, le Responsable peut refuser de donner suite à la demande de l’Utilisateur si des dispositions légales imposent la poursuite du traitement des données.
§8 Destinataires des données personnelles
Afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, le Responsable transmet les données personnelles de l’Utilisateur à d’autres entités externes, notamment : sociétés de messagerie, opérateurs de paiement, société d’hébergement.
Le Responsable se réserve le droit de divulguer les données personnelles lorsque cela résulte des dispositions légales en vigueur, y compris l’obligation de transmettre des informations aux autorités administratives ou répressives compétentes.
§9 Sécurité des données personnelles
Le Responsable procède en continu à une analyse des risques afin de garantir que les Données personnelles sont traitées de manière sécurisée. Il veille en particulier à ce que seules les personnes autorisées aient accès aux données, et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs tâches.
Le Responsable est tenu de prendre toutes les mesures autorisées par la loi pour que toutes les opérations sur les Données personnelles soient enregistrées et effectuées uniquement par une entité autorisée.
Le Responsable est également tenu de veiller à ce que les autres entités collaborant avec lui garantissent l’application de mesures de sécurité appropriées chaque fois qu’elles traitent des Données personnelles pour le compte du Responsable.
Le Responsable applique des mesures de sécurité techniques telles que le chiffrement de la transmission des données (SSL/TLS), la limitation de l’accès aux systèmes et des procédures de protection contre les accès non autorisés aux données.
§10 Modifications de la Politique de confidentialité
La Politique est régulièrement vérifiée et mise à jour.
La version actuelle de la Politique a été adoptée et est en vigueur depuis le 2025-09-01.
La conformité juridique de ce document est garantie par les juristes du Cabinet KZ.